Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site Internet d'I-TEN SA

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.iten.com les présentes Mentions Légales. Le Site www.iten.com est accessible à l’adresse suivante : www.iten.com.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexions, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute, de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est ici précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par : I-TEN SA
Capital Social : 191 410€
Immatriculé au RCS de LYON sous le numéro 538 712 894
TVA intracommunautaire : FR63 538 712 894
Domicilié à l’adresse suivante : 12 Chemin du Jubin, 69570 Dardilly
Téléphone : +33 (0) 4 27 11 91 00
Adresse mail : sales@iten.com
Ci-après « l’Editeur » 
Le Directeur de la publication est : Fabien Gaben
Adresse mail de contact : contact@iten.com
Ci-après « Le Directeur de Publication » 
Le Site est hébergé par : ALTEO, Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Mail des Cerclades, 95031 Cergy-Pontoise
Téléphone : 09 72 37 73 33
Adresse mail : info@alteo.fr
Ci-après « L’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site. Ci-après « Les Utilisateurs » 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En outre, il est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. Les données collectées sont destinées au service marketing pour la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant une durée de deux ans. En vertu de ces dispositions, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@iten.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses nom et prénom et adresse mail. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Conformément à la législation européenne, le Site www.iten.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable au fonctionnement et à l’utilisation du Site www.iten.com est la loi française. Pour tout litige relatif à son fonctionnement et/ou à son utilisation les Tribunaux compétents seront du ressort de la Cour d’Appel de LYON. 

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante contact@iten.com ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales. 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.iten.com est régi par la législation internationale et nationale sur le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, et de façon générale, de tous les domaines de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle s'entend de chaque élément du site www.iten.com tant au niveau du contenu que de la forme. Au niveau national, le site www.iten.com est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, du site www.iten.com et de chacun de ses éléments pour un usage autre que privé est strictement interdite, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Les internautes ne sont pas autorisés à créer de liens hypertextes en direction du site www.iten.com et/ou de l'une quelconque de ses pages sans avoir obtenu l'accord exprès et préalable d’I-TEN SA. Les liens hypertextes en direction d'autres sites Internet, page Web ou toute autre ressource présente sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’I-TEN SA.
  Tout différend se rapportant à l’application d’un contrat entre la société I-TEN SA et son client doit faire l’objet d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par ce dernier au siège de la société. Si le client, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS – Téléphone : 01.49.70.15.93 et à sa plateforme d’e-médiation www.medicys.fr 

ARTICLE 9 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente de la société I-TEN SA sont consultables en ligne via le site web www.iten.com