Les présentes conditions générales de vente industrie (ci-après les « CGVI ») régissent les relations entre I TEN S.A. (ci-après « ITEN ») et le client (ci-après le « Client ») dans le cadre de la fourniture de batteries ou micro batteries (ci-après les « Produits » ou le « Produit ») destinées à être montées à l’origine dans d’autres équipements ou produits de quelque nature qu’ils soient et les activités service après-vente ou rechanges associées.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous qui régissent seules les ventes de ITEN à l’exclusion expresse des conditions générales du Client ou de tout autre document émanant de lui, sauf négociation préalable et accord de ITEN.
Le fait que ITEN ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition de ces CGVI ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGVI.
Les Produits, qu’il s’agisse de Produits catalogue ou de Produits spécifiques, ont une vocation civile, et ne peuvent en principe, sauf demande préalable spécifique acceptée par écrit pas ITEN, (i) être utilisés pour la construction d’armes, ni _ parce qu’ils n’ont pas de compatibilité médicale particulière (ii) avec les êtres vivants et ne sont pas destinés à être utilisés dans un corps d’être vivant (humain ou animal), que ce soit directement ou indirectement, par insertion dans un appareil destiné à être placé dans un être vivant ou à assister le fonctionnement d’un être vivant et dont la défaillance pourrait créer un dommage pour la santé ou la vie d’un être vivant.
Les Commandes passées à ITEN sont fermes et ne peuvent être annulées, hors les cas prévus aux CGVI sans l’accord préalable de ITEN.
En cas d’annulation de commande et sauf accord d’ITEN, tous les encours fabriqués par ITEN dans le cadre de la commande passée et tous les stocks de ITEN restent dus à ITEN et seront payables à compter de la date d’annulation de la commande.
ITEN reste toujours libre, qu’il s’agisse de commandes de Produits catalogue ou de commandes de Produits spécifiques, du choix du cadencement de la fabrication des Produits, dans la limite du nombre de Produits commandés.
Le Produit Catalogue est le Produit conçu et fabriqué par ITEN et pouvant être installé et utilisé par le Client sans modification, suivant l’usage pour lequel il est conçu et défini.
Toute commande passée par le Client à ITEN est faite par écrit. La commande est considérée comme ferme (i) soit dès l’envoi au Client de l’accusé réception de sa commande, (ii) soit dès l’acceptation par le Client de l’offre qui lui a été adressée par ITEN, (iii) soit à réception par le Client de la marchandise qui a fait l’objet de la commande.
La commande précise le nombre de Produits souhaités, la durée éventuelle de la fourniture ainsi qu’une description détaillée des Produits. La désignation de chaque Produit commandé sera rappelée dans le bon de commande de manière précise, soit en indiquant la référence catalogue du Produit, soit en produisant une copie de l’offre ou du devis spécialement réalisé par ITEN et accepté par le Client.
Dès lors, les commandes par fax, EDI, Internet et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du Client.
ITEN se réserve la faculté d’apporter à ses Produits toute modification (ou amélioration) technique sans préavis.
Le Produit Spécifique est un Produit hors catalogue développé par ITEN, à partir de ses technologies, son savoir-faire ses brevets, à la demande du Client, pour répondre à un besoin spécifique et qui n’existe pas au catalogue de ITEN.
La commande par le Client de Produits Spécifiques hors catalogue doit respecter la procédure suivante :
ITEN se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite à toute commande qui n'aurait pas été validée au préalable par elle
Sauf mention explicite différente portée sur l’offre ou le devis, toute offre ou devis communiqué par ITEN au Client est valable uniquement pour une durée de sept (7) jours calendaires
Dans l’hypothèse où le Client souhaite remettre à ITEN ses propres plans, modèles, dessins, études ou prototypes ou encore le cahier des charges nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution d’une pièce spécifique, celui-ci s’engage à les transmettre à ITEN dans un délai raisonnable afin que celle-ci puisse les étudier avant le début de la fabrication.
A défaut du strict respect de la procédure décrite ci-dessus, la commande hors catalogue ne pourra être réputée acceptée et engager le Client dans les conditions prévues au § 3 ci-dessus.
Les prix sont toujours, sauf accord préalable et écrit d’ITEN, exprimés en euros et hors taxes.
Les Produits sont vendus selon l’incoterm Ex-Work, et s’entendent hors taxes, tous droits de quelque nature qu’ils soient, et taxes en sus à la charge du Client.
ITEN se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison.
Toute modification des éléments ayant servi à l’établissement des prix (notamment mais non exclusivement parités monétaires, hausse des matières premières, ou encore report de la date des premières commandes par le Client eu égard au dates indiquées à ITEN) peut, sans avis préalable, être répercutée lors de la facturation des Produits.
De même ITEN pourra également modifier ses prix en cas de modification unilatérale du cadencement de la commande par le Client.
Dans le cas de la conception et/ou fabrication d’un outillage spécifique pour la commande d’un Produit hors catalogue, le coût de cette conception fera l’objet d’une facturation particulière et séparée.
Nos prix s’entendent départ de notre usine, assurance, emballage et transport non compris. Au cas où un escompte serait accordé, la T.V.A. mentionnée sur les factures sera diminuée du montant de la T.V.A. afférente à l’escompte.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le cas échéant, le point de départ du délai de livraison est retardé jusqu’au versement effectif de l’acompte de quelque importance qu’il soit, prévu à la commande et/ou de la demande de prépaiement.
En aucun cas, des dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts de plein droit.
Lorsque le délai de livraison indicatif indiqué par ITEN est dépassé d’une période supérieure au délai de livraison indicatif donné initialement, le Client peut notifier à ITEN l’annulation de sa commande, sans droit à indemnité d’ITEN. Tous les Produits sont vendus Ex-Work et donc départ usine et la livraison réputée faite dès la mise à disposition des Produits à l’usine au Client et/ou tout tiers désigné par lui. La livraison emporte transfert des risques de toute nature au Client qui s’engage en conséquence à prendre toute assurance de ce chef.
L’emballage et l’expédition des Produits sont assurés par ITEN pour le compte et aux frais du Client. Par ailleurs, l'emballage et l'expédition sont toujours réalisés aux risques et périls du Client qui devra prendre toutes assurances appropriées à cet effet.
Ceci vaut même en cas de transport réalisé, le cas échéant à titre gratuit, par ITEN et/ou un transporteur mandaté par ITEN
Le type d’emballage et de conditionnement requis pour le transport des Produits relève du libre choix de ITEN, sauf dispositions contraires convenues avec le Client.
En application de l’article 1196 du code civil, la propriété des marchandises et produits vendus n’est transférée au Client qu’après paiement intégral, sans préjudice du transfert des risques qui s’opère dès la livraison des Produits au Client qui s’engage à prendre toutes les assurances nécessaires à la
couverture de ces risques.
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures permettant de protéger et d’individualiser les Produits livrés et à en informer ITEN de façon à lui permettre d’accéder librement aux locaux où les marchandises et Produits seront entreposés.
En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations, ITEN pourra, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, revendiquer et reprendre possession du ou des Produits livrés sans préjudice de tous les dommages et intérêts et des autres droits et actions permis à ITEN par les présentes. Cette revendication pourra, au choix de ITEN, porter sur toutes les relations commerciales existantes au jour du manquement. La restitution des Produits dans l’usine de ITEN s’effectuera aux risques et périls du Client défaillant.
Au cas où les Produits auraient été revendus par le Client, celui-ci s’engage à céder à ITEN sa créance du prix de revente de ces produits à titre de garantie du paiement des Produits ITEN, et ITEN est autorisée dès à présent à réclamer paiement directement au Client à concurrence de sa propre créance.
Dans l’hypothèse de la saisie des Produits, en possession du Client, qui appartiendraient toujours, en tout ou en partie, à ITEN, le Client doit en informer immédiatement ITEN Tous les frais engagés pour faire cesser la mainmise par un tiers sur les Produits appartenant à ITEN sont à la charge du Client.
Les factures sont sauf accord préalable et écrit de ITEN payables dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours nets date de facture au siège social,, par virement, ITEN se réservant le droit, notamment pour les ventes à l’exportation, de subordonner la livraison au paiement préalable de tout ou partie du prix des Produits ou d’exiger tout autre mode de paiement (lettre de crédit etc…).
Hors ce délai ITEN réintégrera s’il y a lieu, l’escompte, indûment déduit, au débit du compte Client.
Tout retard de paiement d’une échéance quelconque entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Le paiement comptant, ou d’un acompte, ou la fourniture d’une garantie financière (telle qu’une caution bancaire) peut notamment être exigé par ITEN, en raison du nombre de produits à fabriquer et ou de la spécificité des produits commandés, soit encore si l’appréciation du risque pour ITEN change pour quelque raison que ce soit.
A défaut de production par le Client de la garantie susvisée, ITEN pourra suspendre l’exécution de la ou les commande(s).
Le Client s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie.
De convention expresse, ITEN pourra toujours opérer à due concurrence la compensation entre les sommes dues au Client et les sommes dues par ce dernier.
Le Client s’engage à vérifier dès leur déchargement les produits, leur état, leur quantité, leur qualité,
leur conformité et leurs vices apparents, et à notifier à ITEN, par RAR, toute avarie, perte partielle ou
manquant d’une livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception d’une livraison et tous
défauts de conformité ou vices apparents dans les huit (8) jours suivant la livraison des produits.
A défaut de notification dans les délais requis ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera
recevable à raison de la nature, de l’état, de la quantité, de la qualité, d’une avarie, d’une anomalie,
d’une perte partielle, d'un défaut de conformité ou d'un vice apparent des produits livrés.
Les réclamations ne donnent pas droit au client de différer le règlement des Produits réceptionnés et
conformes aux commandes.
De plus, il appartient au Client ou à son préposé, en cas d'avarie, de perte partielle ou de manquants,
de faire toutes constatations nécessaires, prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi,
sous peine d'engager sa responsabilité personnelle.
Le Client doit notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur
(avec copie à ITEN), dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des
produits, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, sous peine de perdre tout recours
contre les responsables et, le cas échéant, contre ITEN.
Les Produits n’étant soumis à aucune obligation d’apposition de, ou d’identification par, numéros de lots, aucune réclamation relative à des numéros de lots ne sera recevable de la part du Client.
Les Produits ITEN sont vendus fermes. Ils ne peuvent exceptionnellement faire l’objet d’une reprise que sur acceptation écrite moyennant commande de compensation et en conformité avec la procédure de retour disponible sur www. iten.com.
Les Produits retournés doivent être en parfait état de conservation, dans leur conditionnement et emballage d’origine et ne présenter aucun signe de démontage, d’installation ou d’utilisation. L’avoir correspondant fera l’objet d’un abattement de 10 % à 50 % selon les modalités définies dans la procédure disponible sur demande, sur le prix initialement facturé (facture jointe).
Les Produits retournés voyagent aux frais du Client (retour en port payé).
Il ne sera accepté aucun retour d’un montant global inférieur à 100 € H.T.
Dans le cadre de la fabrication d’un Produit Spécifique commandé par le Client et qui nécessiterait une compétence technique particulière, ITEN se réserve le droit d’avoir recours, pour tout ou partie de la réalisation de cette pièce, à un ou plusieurs sous-traitants.
Les Produits réalisés par le ou les sous-traitants pour le compte de ITEN sont garantis conformément aux dispositions de garantie des Produits ITEN tels que définies ci-après au paragraphe « GARANTIE ».
Les Produits ITEN sont garantis au titre de la garantie légale des produits défectueux.
ITEN s’engage à fournir des Produits conformes à la commande, dans les conditions fixées avec le Client.
La garantie qu’elle qu’en soit la cause – ce y compris la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du code civil – s’applique pendant une période expirant douze (12) mois après la date de livraison.
La garantie ne s’applique qu’aux Produits facturés par ITEN et comportant de façon lisible les indications relatives à la marque et à la traçabilité ou l’étiquette de référence apposée par ITEN.
La garantie est exclue si la défectuosité est provoquée par des conditions anormales d’utilisation notamment : par des surcharges, par un entretien défectueux, par une application non spécifiée et non strictement définie à la commande, ou contraire aux précautions d’emploi fournies avec le Produits ou encore pour un usage contraire à la vocation des Produits, notamment une utilisation pour et/ou dans le corps humain ou d’un appareil destiné au corps humain ou animal (sauf accord explicite de ITEN), par un montage qui ne respecterait pas les instructions de ITEN ou qui serait contraire aux règles de l’art, par un stockage inadapté, par d’autres composants ou équipements additionnels, s’il est fait usage de pièces de rechange non-conformes aux pièces d’origine ou si des modifications sont apportées aux produits sans consentement express de ITEN, ou encore par une usure normale des Produits.
Le Client doit dès la constatation d’un défaut ou d’une non-conformité des Produits livrés en informer ITEN dans un délai de dix (10) jours par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut le Client perd son droit à garantie.
Une pièce est jugée défectueuse lorsque le défaut annoncé par le Client aura pu être réitéré par ITEN par référence et comparaison à des conditions normales d’utilisation dans le cadre d’une analyse technique réalisée par ITEN. Aucune défectuosité ne pourra être reprochée à ITEN, en cas de pièces hors catalogue, si le Produit est conforme aux cahiers des charges plans ou autre recommandations/demandes définies par le Client.
La garantie est expressément limitée au remplacement gratuit ou à la réparation des pièces défectueuses, ou au remboursement des Produits à l’exclusion de toute indemnité pour quelque cause que ce soit. Les frais de main d’oeuvre pour le démontage et le remontage de ces Produits sur des équipements ou autres matériels, et le cas échéant les frais de déplacement d’un technicien de ITEN sont à la charge du Client.
Le choix entre le remplacement ou le remboursement du produit reconnu défectueux appartient exclusivement à ITEN.
Les remplacements faits au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée initiale de celle-ci.
Les Produits ou éléments remplacés et récupérés par ITEN deviennent sa propriété.
Toute demande de garantie doit faire l’objet de l’envoi par le Client d’un rapport dans lequel devront être précisé le numéro de dossier, le type de produit, le numéro de série éventuel du Produit, le nombre d’heures d’utilisation, la date de réparation et plus généralement toute information nécessaire à l’individualisation et précise du Produit considéré, ainsi que la description claire du défaut allégué.
Les retours de marchandises pour garantie, ou réclamations, doivent systématiquement faire l’objet d’une demande de dossier de retour attribué par ITEN, et suivre les procédures ITEN.
Toute demande de garantie soumise par le Client est considérée être en suspens jusqu'à ce que ITEN ait pris sa décision. En cas de défectuosité reconnue sur plusieurs Produits d’une même série, ITEN pourra, le cas échéant, prendre toute mesure pour mettre un terme à la défectuosité, telles que le renvoi d’une ou de pièce(s) d’une même série, ou le rappel des Produits.
Le Client s’engage à respecter toutes réglementations relatives et afférentes aux Produits (ce y compris toutes réglementations communautaires à leur commercialisation, exportation) (ce y compris les restrictions d’utilisation telles l’interdiction d’utiliser les Produits dans tout être vivant (sauf autorisation préalable explicite de ITEN) sans que la responsabilité de ITEN ne puisse être recherchée de ce chef.
Notamment, ITEN transfère au Client toutes obligations de traitement recyclage et/ou de collecte, de quelque nature qu’elles soient (légale réglementaire ou autre), applicables aux Produits, le Client relevant ITEN de toute responsabilité/garantie de ce chef.
Le Client pourra, dans les conditions prévues par la Loi et aux seules fins de représentation et de commercialisation des produits, faire référence aux marques et nom ITEN dans le cadre de son activité, en veillant strictement à ce que cette référence ne puisse créer de confusion entre le Client et ITEN ni ne puisse nuire ou porter atteinte à ITEN, ses marques et/ou son nom.
La référence à la marque et/ou au nom ITEN sur un site internet suppose, outre les conditions qui précèdent :
En cas de manquement de quelque nature qu’il soit du Client, et huit (8) jours après une mise en demeure adressée par LRAR et restée sans effet, ITEN pourra alternativement suspendre ou refuser d’exécuter sa propre prestation, ou encore mettre fin à la relation avec le Client, sans préjudice des dommages et intérêts que ITEN se réserve le droit de demander pour réparer le préjudice en résultant. Les acomptes, paiements partiels éventuellement versés par le Client restent alors acquis à ITEN, à titre de premier dommage et intérêt.
La résiliation concerne la commande objet du manquement et toute autre commande impayée et antérieure qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et leur paiement échu ou non.
ITEN se réserve le droit de rompre la relation en cas de cessation d’activité, redressement ou liquidation judiciaire, décès du représentant légal du Client et/ou changement significatif dans le capital du Client.
Il y a force majeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est momentané, le contrat est suspendu. S’il est définitif, le contrat sera résolu de plein droit.
A titre d’exemples non limitatifs, peuvent être constitutifs de force majeure les événements tels qu’inondation, panne prolongée d’électricité, incendie, destruction totale ou partielle des outils de travail de ITEN, guerre, embargo, interdictions légales de vendre à tel ou tel pays, insurrection, grève quelle que soit la cause, lock-out, tremblement de terre, tempête, tornade, bris de machines, défaillance des tiers etc.…
L’ensemble des documents contractuels, les négociations ayant abouti à leur conclusion ainsi que tous les documents échangés entre ITEN et le Client sont strictement confidentiels et aucune des parties ne peut les révéler à un tiers.
Le Client s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations dont il peut avoir connaissance à l’occasion de l’accomplissement du contrat et s’engage également à faire respecter cette obligation à ses collaborateurs aussi longtemps qu’ils sont à son service.
Cette obligation reste valable nonobstant la fin du contrat pour une durée de cinq (5) ans.
Si une ou plusieurs dispositions du contrat sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions du contrat (ou les autres documents contractuels) gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.
Dans ce cas, les parties devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur intention initiale.
Toute tolérance relative à l’application des clauses et conditions souscrites par le Client ne peut en aucun cas, quelles qu’en aient été la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou une suspension de ces clauses et obligations acceptées par ITEN.
Les présentes CGVI et les relations entre ITEN et le Client sont expressément soumises au droit français.
Tout litige né à l’occasion des relations ou d’une commande est de la seule compétence du tribunal de commerce de Lyon, même en cas d’appel en garantie, d’assignation en référé afin de mesures urgentes ou de pluralité de défendeurs, au besoin par dérogation aux dispositions légales éventuellement applicables.
ITEN se réservant la possibilité de modifier les CGVI, il incombe au Client, avant toute commande, de vérifier qu’il est bien en possession des CGVI en vigueur. Une version à jour des Conditions Générales de vente est disponible sur le site internet ITEN (www.iten.com).